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[Communiqué AVIORNIS FRANCE] Réunion IFAP du 9 juillet 2019


Communiqué AVIORNIS FRANCE

 

Le 9 juillet 2019 s'est tenue une réunion avec l'I-FAP, a leur demande, dans le but d'obtenir la liste de la totalité des bagues distribuées par toutes les associations ( AHB) habilitées à délivrer des bagues réglementaires pour les oiseaux inscriptibles au fichier national et également définir les conditions d'une éventuelle collaboration entre l'I-FAP et nous.

 

La position de toutes les AHB a toujours été constante et commune, pas de remontée de nos bases de données, même partielle, en l'absence d'une législation nous y obligeant. Face à ce front commun, l'I-FAP a renouvelé une proposition de confier la saisie et collecte des informations des primos inscriptions des oiseaux (naissances à partir de 2019) en exclusivité aux AHB (les éleveurs ne pourront plus saisir directement sur le site de l'I-FAP) à un soit disant tarif préférentiel.

 

Dans ce dossier qui pourri la vie d'un éleveur et qui va faire disparaître bon nombre d'espèces en élevage, notre seule force vis à vis de l'I-FAP, c'est que nous sommes les seuls à pouvoir certifier que l'identification par bague déclarée par un éleveur est bien valide, et conforme, obligation de vérification imposée à l'I-FAP par la convention de délégation de service public avec le ministère.

 

Lors d'une réunion précédente en mars 2019, nous avions clairement fait état que notre collaboration ne pourrait être acquise que si le tarif qui nous serait proposé revenait à un montant acceptable pour tous les éleveurs et quelque soit la valeur de l'oiseau. En l'absence de proposition concrète les 5 AHB ont fait une proposition commune le 31 mars à un tarif d'achat des droits en grande quantité à 1€ HT soit 1,20 TTC. Ce tarif aurait permis de délivrer les droits d'enregistrement aux éleveurs à moins de 2 € (une fois les coûts informatiques et de gestion amortis).

 

Si il est vrai que lors de la réunion du 9 juillet la demande pressante du CDE d'obtenir un tarif dans les plus brefs délais afin d'ouvrir au plus vite la saisie sur leur site a quelque peu affaibli la position de l'ANCGE et d'AVIORNIS FRANCE, nous ne pouvons croire qu'ils accepteraient un tarif sans l'accord unanime des 5 AHB et sans réelle réduction face au 3.55 HT € qui nous sont actuellement proposés, soit 4, 26 € TTC à partir de 1000 droits achetés ?

 

Il semble malheureusement que le mal soit fait, si effectivement le gestionnaire du fichier national se vante d'avoir divisé les associations et Si il en était ainsi, effectivement, ce serait un coup de poignard à la coalition qui a entamé un recours contre ce texte inique qui n'aura pour conséquence que d’accélérer la disparition de l'élevage amateur.

Commentaires

Bonjour,

Je suis particulier, et pratique l’élevage d'ornement en "loisir" par passion comme la plupart des éleveurs particuliers...
On parle de plus en plus d’écologie et de conservation des espèces sauvages...
Le fait de pouvoir faire reproduire dans un élevage des espèces sauvages bien entendu nés en captivité est toujours un plaisir et une fierté pour un éleveur.Cette reproduction permet d’éviter l'extinction de certaines espèces.

Sauf erreur de ma part, l'IFAP concerne uniquement la FRANCE...
Nos voisins européens ne sont pas concernés par cette déclaration IFAP.
Donc, si je vais chercher une espèce qu'il se trouve difficile de trouver en France (ou parce que moins cher) dans un pays frontalier je me vois être obligé de le déclarer dans l'IFAP alors que l’éleveur européen lui n'y est pas contraint !!!
N'est il pas la une manière de voir disparaître les éleveurs professionnels Français, assommer par des taxes supplémentaires ainsi de les éleveurs particuliers.

Je comprends l’idée générale de ce fichier mais les méthodes utilisées (taxes) sont paradoxales à celle ci.

Pour que ce fichier puisse être efficace,
- il doit être soumis à tous les pays de UE
- il faut laisser la gratuité des déclarations des espèces dans l'IFAP afin de mieux pouvoir exercer les contrôles.
- il est nécessaire de renforcer les contrôles et les sanctions sur les espèces IFAP non baquées et/ou non déclarées
- il devrait permettre de déclarer les animaux volés

Ce fichier IFAP tel qu'il est conçu, n'ai t'il pas paradoxale à la sauvegarde des espèces?
Pourquoi les autres pays de UE ne sont pas soumis à l'IFAP?
N'est il pas possible de saisir la cours européenne afin de dénoncer cet IFAP FRANCAIS afin de faire annuler...

Bonjour,

Effectivement le fichier national, géré par l'I-FAP, ne concerne que les détenteurs français. En cas d'importation en provenance d'un pays Européen, il faut donc dans un délai de  8 J, je crois, déclarer et enregistrer l'oiseau dans le fichier national.

Comme vous le suggérez, la disparition programmée des professionnels a commencé, Envol Sauvage a cessé son activité le 30 septembre 2019, La ferme des Bruyères (Didier Vergy) fermera ses portes le 31 décembre 2019.

Quant à la commission européenne, sa saisine est prévue pour le cas ou le conseil d'état ne casserait pas l'arrêté de 2018. Mais il fallait au préalable avoir épuisé tous les recours en France avant de pouvoir le faire.