DONATIONS et LEGS
FAITES UN DON A LA FAUNE SAUVAGE:
Par décret du 17 avril 2012, l'association Aviornis France International est reconnue comme établissement d'utilité publique (Décret du 17/04/2012 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique, NOR : IOCD1134440D). De ce fait, en vertu du code général des impôts, votre don ouvre droit à la réduction d'impôts suivante :
- Au titre de l'impôt sur le revenu (IR), vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 66% de vos versements, dans la limite de 20% du revenu imposable
- Au titre de l'impôt sur la fortune (ISF), vous bénéficiez d'une réduction d'impôt dans la limite de 50 000 €, de 75% du montant de votre don versé.
- Pour les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, ce don ouvre droit à une réduction d'impôt égale à 60% du montant des versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires.
Vous pourrez suivre les projets par notre site internet ou notre revue bimestrielle. C'est aussi, quelques fois, l'occasion pour certains de se découvrir une vocation et de s'impliquer un petit peu dans notre équipe, chacun dans la mesure de ses possibilités.
Par avance nous vous remercions de votre soutien et vous souhaitons d'agréables moments en compagnie des oiseaux du monde entier.
LAISSER UNE TRACE POSITIVE DE VOTRE PASSAGE
Faire un legs à AVIORNIS c'est penser à ce que sera la faune sauvage de notre planète demain, participer à la préservation de la biodiversité de notre planète.
Faire un legs à AVIORNIS c'est permettre à notre association de financer et mener des programmes durables pour la préservation des espèces et la préservation des souches sauvages.
Faire un legs à AVIORNIS c'est un formidable geste de générosité pour longtemps, c'est aussi un geste d'amour pour nos enfants, le legs doit être l'aboutissement d'une démarche personnelle par laquelle vous donnez tout ou partie de vos biens : argent, actions, biens immobiliers, meubles, assurance vie …
Vous restez l'unique propriétaire de ceux-ci jusqu'à votre décès et pouvez à tout moment révoquer ou modifier votre choix.
Tous les biens peuvent faire l’objet d’un legs :
Sommes d’argent, comptes bancaires (comptes courants ou livrets d’épargne) - valeurs mobilières (titres, actions, obligations, Sicav, Fonds Communs de Placement, …) - assurance-vie - meubles, bijoux, œuvres d’art - biens immobiliers (maison, appartement, terrain, …) - droits d’auteurs, brevets industriels...
Les legs ne sont pas réservés aux patrimoines les plus importants, tout legs même le plus modeste a son importance. Vous pouvez donc envisager de faire un legs à AVIORNIS sans montant minimum.
Il existe trois types de legs :
Legs universel: Le légataire universel recueille la totalité des biens, déduction faite de la part minimale des éventuels héritiers réservataires. Il peut n’y avoir qu’un seul légataire universel.
Legs à titre universel: Le legs à titre universel permet de léguer une fraction de ses biens (un quart, la moitié…), ou encore tous ses meubles à une personne désignée par testament. La particularité réside dans le fait que les biens légués ne sont pas différenciés, listés.
Legs particulier: Un legs particulier permet de transmettre une partie de sa succession, parmi la quotité disponible (non réservée), à des personnes n’ayant au regard de la loi aucun droit sur la succession.
Le légataire particulier peut ainsi recevoir un portefeuille mobilier, immobilier, etc.
POURQUOI FAIRE UN TESTAMENT?
Le testament est une réelle garantie, pour toute personne qui ne laisse pas de famille, que ses biens ne reviendront pas automatiquement à l'état. Il est le moyen, en outre, de faire un geste de générosité concret, de donner au-delà de sa propre vie, tout en perpétuant son nom.
Même lorsque des héritiers existent, il est possible de léguer la portion des biens dont on peut disposer, la quotité disponible, en exonération des droits de succession à payer.
Le testament est le seul écrit reconnu et valable pour faire un legs, il permet de faire connaître et respecter votre volonté.
QU'EST CE QU'UN TESTAMENT?
Le testament est un acte écrit dans lequel l’auteur du testament (le testateur) prépare sa succession en informant ses héritiers de ses dernières volontés et en organisant la répartition de son patrimoine après son décès.
Ce document est donc essentiel dans le cadre du règlement de la succession.
A la différence de la donation, le testament est un acte qui ne produira d’effets qu’au décès du testateur. Il est librement modifiable et révocable jusqu’à cette date. Il existe plusieurs formes de testament, le testament olographe est un testament manuscrit écrit par son auteur (le testateur). Il est obligatoirement écrit de la main du testateur et signé par lui. Il peut être ensuite conservé par le testateur chez lui ou dans un coffre à la banque ou déposé chez un notaire. Le testament notarié doit obligatoirement être reçu par un notaire devant deux témoins ou bien par deux notaires sans témoin. On parle aussi de « testament authentique ».
LA DONATION MODALITÉS ET PROCÉDURE
Une personne donne de son vivant un bien personnel de manière irrévocable et sans contrepartie. AVIORNIS FRANCE INTERNATIONAL accepte expressément la donation par une déclaration spéciale dûment signée. La donation est donc un contrat prenant effet après entente explicite des deux parties et se fait obligatoirement par acte notarié, tant pour la donation elle même que pour l'acceptation.
Il existe différents types de donations :
En pleine propriété : Le donateur donne son bien de façon exclusive et absolue. Vous pouvez également effectuer une donation de parts d’indivision : vous donnez la quote-part vous appartenant d’un bien que vous possédez en indivision avec d’autres personnes.
En nue propriété : Le donateur donne son bien, mais la jouissance en est réservée, jusqu'à la fin de sa vie, à une personne désignée par le donateur. En tant qu’usufruitier, vous pourriez, par exemple, continuer d’occuper votre maison, tout en ayant donné la nue-propriété à Aviornis France International.
En indivision ou en multipropriété : Le donateur peut donner la quotte part du bien qu'il possède déjà en indivision.
Donation temporaire d'usufruit : Le donateur qui détient un bien (valeur mobilière ou bien immobilier) peut en donner l'usufruit à AVIORNIS FRANCE INTERNATIONAL tout en conservant la nue propriété et en obtenant des avantages fiscaux. Le temps de la donation, le montant des biens donnés en usufruit sort de l’assiette imposable de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune et les revenus eux-mêmes ne sont plus taxés au titre de l'Impôt sur le Revenu. Elle doit prendre la forme d’un acte notarié. Elle doit être réalisée pour une durée au moins égale à 3 ans, afin de bénéficier de tous les avantages fiscaux.
SOUSCRIRE UNE ASSURANCE VIE :
AVIORNIS FRANCE INTERNATIONAL est habilité à être bénéficiaire d'assurances-vie.
L'assurance vie est un contrat par lequel le souscripteur se constitue une épargne retraite qu'il peut transmettre à un bénéficiaire en cas de décès tout en bénéficiant d'un régime fiscal privilégié et attractif.
Bon à savoir : les assurances-vie ne rentrent pas dans le cadre de la succession :
Vous avez toute liberté dans la désignation des bénéficiaires : l’assurance-vie échappe aux obligations de réserve héréditaire.
Elles ne sont assujetties à aucun frais de gestion. Aviornis France International est en contact direct avec votre compagnie d’assurance-vie pour récupérer le capital.