Conditions générales de vente
Article 1 - Domaine d'application
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Aviornis France International, 9 route de la Rigandelle, Les Juliens 71160 Saint Agnan- ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Article 2 - Commande
Vous avez la possibilité de commander: Sur Internet: https://www.aviornis.fr/boutique/produits ou www.boutique.aviornis.fr Mais également: Par téléphone au 09 63 02 32 55 depuis la France Métropolitaine (et au 00 33 9 63 02 35 55 depuis les DOM TOM et l'étranger) Du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00. Par courrier, accompagné de votre règlement à Aviornis France International, 9 route de la Rigandelle, Les Juliens - 71160 Saint Agnan. Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Article 3 - Disponibilité
Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Si en dépit de notre vigilance des produits s'avèrent indisponibles après votre commande, Vous en serez informés par e-mail, par courrier ou dans votre colis si votre commande comporte plusieurs articles.
Article 4 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les produits demeurent l'entière propriété d'Aviornis France International jusqu'au complet paiement de leur prix. Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre. En vertu de cette loi, les remises ne peuvent excéder 5 % du prix de l'ouvrage fixé par l'éditeur ou l'importateur, en dehors des exceptions prévues par cette même loi. En cas de commande vers un autre pays que la France Métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales.
Article 5 – Paiement
Le montant de la commande est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par chèque bancaire. 1/ Paiement en ligne Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. 2/ Chèque Bancaire, En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine. La mise à l'encaissement intervient dès réception du chèque. Afin de nous permettre de gérer au mieux votre commande, le chèque devra être établi à l'ordre de Aviornis France International, envoyé dans les 5 jours ouvrés suivant votre validation de commande à l'adresse suivante : Aviornis France International, 9 route de la Rigandelle, Les Juliens - 71160 Saint Agnan .
Article 6 – Livraison
A réception de votre commande, nous vous envoyons votre colis par envoi suivi, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. Dans le cas où vous choisiriez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.
Frais de port : France Métropolitaine, Corse et Monaco: (voir tarifs feuille navette) - Autres pays: nous consulter
Assurance transport: Toute commande comportant du matériel pour un montant supérieur ou égal à 100.00€ TTC fera l'objet d'une souscription d'assurance obligatoire pour le transport, facturée à 2.00€ TTC. Les marchandises voyageant aux risques et périls de l'acheteur, cette assurance vous prémunit contre tout risque de perte, vol ou dégradation des marchandises lors de leur acheminement.
Article 7 - Satisfait ou remboursé
1/ Délai de rétractation : Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai défini, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge. 2/ Conformité des produits : Si malgré le soin apporté à l'envoi de votre colis, vous constatiez une erreur de livraison ou la présence d'un article défectueux, vous pouvez nous retourner celui-ci, dans un délai de 10 jours. Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Aviornis France International procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation et de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client. 3/ Retours : Les produits devront être retournés à l'adresse suivante : Aviornis France International, 9 route de la Rigandelle, Les Juliens - 71160 Saint Agnan . 4/ Remboursements : Les remboursements des produits seront effectués par virement bancaire sur simple demande accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire.
Article 8 - Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 9 - Garantie et responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'Aviornis France International ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Certains produits tels que notamment les enregistrements audio-visuels et logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques ou locations. Vous devez respecter les conditions générales de ventes de ces produits et Aviornis France International ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la bonne mise en œuvre du service qui est offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas de force majeure, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication. De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels. Les photos sont communiquées à titre d'illustrations. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif détaillé de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Vous pouvez également en cas de doute nous contacter au 09 63 02 32 55
Article 10 - Application des droits et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Article 11 - Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, n'échangeons pas, ne louons pas, ni ne prêtons ces informations à des tiers. En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à secretariat@aviornis.fr En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. Sauf mention contraire explicite, vous acceptez que vos coordonnées soient transmises aux délégués Aviornis de votre région.