La réglementation
Retrouvez ici les informations relatives à la réglementation en matière de détention d’oiseaux pour éviter que les amateurs ne se retrouvent en infraction sans le savoir, tant sur le statut de l’éleveur qu’à celui de ses pensionnaires.
Nul n’est censé ignorer la loi, nous encourageons tous les détenteurs d’oiseaux à s’informer et à appliquer scrupuleusement la réglementation.
Grippe Aviaire:
Arrêté du 24 Janvier 2008 Version consolidée au 23 Janvier 2016 Arrêté du 12 Mai 2015, Version consolidée au 23 Janvier 2016 Arrêté du 26 Février 2006, Version consolidée au 25 Janvier 2016 Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire
Arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
Les sites:
Le Ministère de l'écologie et du développement durable La convention de Berne La convention de Washington Statut réglementaire de chaque espèces (recherche de taxon) Code de l'environnement Code rural et de la pêche maritime
Les textes législatifs & réglementaires:
Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques Règles générales pour les élevages d'agrément: Arrêté du 10/08/2004 Partiellement abrogé par l'arrêté du 8 octobre 2018 Règles générales pour les élevages d'agrément: Arrêté du 24/03/2005 modifiant l'arrêté du 10/08/2004 Conditions de détentions dans les établissements d'élevage : Arrêté du 10/08/2004 Partiellement abrogé par l'arrêté du 8 octobre 2018 Circulaire du 11 avril 2008 relative aux conditions d'instruction du certificat de capacité: Circulaire DNPCFF N° 2008-02
Liste des espèces protégées "GUYANE": Arrêté du 24/07/2006 Arrêté Guyane 2015: Arrêté du 25 mars 2015 Liste des espèces et variétés domestiques: Arrêté du 11/08/2006 Liste des oiseaux protégés sur le territoire Français: Arrêté du 29/10/2009 Liste des oiseaux AnnexeA soumis au CIC: Annexe Arrêté du 16-03-2011 Décret no 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales REGLEMENT EXECUTION (UE) 2017-1263 du 12 juillet 2017: Règlement relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par la réglementation de leur commerce CE N° 1497/2003 du 28/08/2003 Réglement CE N° 865/2006 portant application du règlement CE N°338/97 modifié par le N° 1497/2003 du 28/08/2003 RÈGLEMENT (UE) 2016/2029 DE LA COMMISSION du 10 novembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 338/97
CITES du 23/06/2005 (annexes I, II, III) Decret relatif aux exceptions à l'application du principe "Silence vaut acceptation" N° 2014-1273 du 30-10-2014 Arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants Règlement CE N°338/97 et ses annexes version consolidée
Documents utiles:
Autorisation de transport: DOCUMENT CERFA 11629-01 Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques - arrêté du 8 cotobre 2018:DOCUMENT CERFA 15967-01 Télédéclaration d'animaux d'espèces non domestiques, ici : https://demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-animaux-non-domes... Déclararation de Marquage ou de lecture du Marquage - arrêté du 8 cotobre 2018: CERFA 15969-01 Registre d'entrées et sortie d'animaux d'espèces non domestiques - arrêté du 8 cotobre 2018: CERFA 15970-01 Demande d'autorisation de détention: DOCUMENT CERFA 12447-01 (obsolète) Déclaration de Marquage: DOCUMENT CERFA: 12446-01 (obsolète) Registre des entrées et sorties: DOCUMENT CERFA 12448-01 Inventaire permanent pour CC: CERFA N° 07-0362 Livre journal pour CC: Cerfa N° 07-0363 Résumé sur le CIC Liste des DDPP Liste EEE déclaration de détention: CERFA N° 15882 ATTESTATION DE MARQUAGE 2019 VALABLE UNIQUEMENT POUR UN OISEAU EN PRIMODECLARATION AU FICHIER NATIONAL
