Réponse du ministère apportée aux questions posées par l'UNICAB et ses associations adhérentes au sujet de l'Ifap :
dim, 05/01/2025 - 21:52
Vous avez été nombreux à nous questionner directement ainsi que par l’intermédiaire de vos associations et fédérations, UNICAB a relayé, et reçu ce jour cette réponse du Bureau de la chasse, faune et flore sauvages (ET3)
Direction de l'eau et de la biodiversité
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Tour Sequoia - 92055 La Défense
« Bonjour M. le Président,
Nous profitons de ce mail pour vous souhaiter tout d'abord une très belle année 2025. Que celle-ci soit placée sous le signe de la protection de la biodiversité que nous défendons tous.
Nous répondons à vos questions en MAJUSCULES directement dans le corps du mail ci-dessous. »
Mesdames, Messieurs.
Nous vous remercions de cette information.
Comme toujours, nous essayons de relayer au plus grand nombre l’information réglementaire, via les revues des associations adhérentes, via les réseaux sociaux et via nos listes courriels, mais il serait utopique de croire que dans des délais aussi contraints, tous les utilisateurs puissent être prévenus et puissent anticiper les prochaines étapes. C’est pour cela que nous nous permettons d’insister sur notre besoin urgent de pouvoir répondre à l’ensemble de la communauté impactée aux légitimes questions qui apparaissent au fil des heures :
Le DSP actuel a-t-il adressé cette information par courrier aux utilisateurs d’enregistrements papier (ceux ne justifiant pas d’adresse courriel dans leurs fiches de propriétaires) ?
LES QUELQUES USAGERS NE RÉALISANT QUE DES ENREGISTREMENTS PAPIERS SONT INVITÉS À S’INFORMER DE CETTE ACTUALITÉ MISE EN AVANT SUR LE SITE I-FAP.
Certains ont acheté des quantités conséquentes de DAE (exemple de l’AHB CDE 4600€ non utilisés à date), le DSP a-t-il prévu leur remboursement (en grande partie inutilisables si forfait accessible à tous tel que prévu dans l’appel d’offres) ?
LES DAE NE SERONT PAS REMBOURSÉS, ILS SERONT RÉCUPÉRÉS PAR LE PROCHAIN GESTIONNAIRE DU FICHIER I-FAP ET MIS À DISPOSITION DE L’USAGER (EX: UN ÉLEVAGE AVAIT ACHETÉ 100 DAE, IL RETROUVE 100 DAE À LA REPRISE DU SERVICE SUR SON COMPTE)
Les services de contrôle sont-ils informés que la suspension temporaire de l’obligation d’enregistrement des animaux dans le fichier i-fap et de leur mise à jour, n’implique pas la suspension des cessions ?
OUI, ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS.
Le service I-Cites est-il informé de la suspension temporaire de l’obligation d’enregistrement des animaux dans le fichier i-fap et de leur mise à jour ? OUI NOS COLLÈGUES EN CHARGE DE LA CITÈS SONT INFORMÉS ET, EN RÉPONSE AU POINT SUIVANT, VONT RÉPERCUTER CETTE INFORMATION AUPRÈS DES DREAL INSTRUCTRICE CITÈS.
En atelier i-fap, l’obligation chronologique d’enregistrement au fichier national avant instruction des demandes de CIC prônée par certaines DREAL avait été actée comme non fondée juridiquement ; ce point peut-il être éclairci et objet d’une circulaire ? De nombreux professionnels, éleveurs et commerçants, mais aussi parcs zoologiques avec des animaux propriété notamment de parcs étrangers, laboratoires et instituts de recherche, et bien sûr éleveurs non professionnels mais impliqués dans la conservation ex-situ, pourraient voir les échanges de spécimens relevant de l’annexe A du règlement CE338/97 entravés voir bloqués sans cette clarification. Cette impréparation ne doit pas impacter les propriétaires d’animaux non domestiques.