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RECOURS DEVANT LE CONSEIL D'ETAT


"Nous vous l'annoncions depuis quelques semaines, Aviornis France est partie prenante à la coalition des associations, syndicats et profesionnels concernés par la détention d'espèces non domestiques et ayant la volonté de défendre leurs intérêts, ceux de leurs membres.

Après des mois de réunions, discussions et propositions faites au ministère de l'environnement pour mettre sur pied un arrêté qui devait être concensuel, il était temps de faire le bilan, l'analyse. L’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques paru au JORF n°0237 du 13 octobre 2018, texte n° 12, n'est pas à la hauteur des enjeux. Le temps de la discussion étant terminé pour cette étape, nous n'avions pas d'autre solution que de déposer un recours en annulation auprès du Conseil d’État. Celui-ci est porté conjointement par 12 requérants, dont A.N.C.G.E. Association Nationale des Chasseurs de Gibier d’Eau, AGIR ESPÈCES Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation Espèces Sauvages Préservées en Captivité Ex Situ, AVIORNIS France InternationalC.D.E. Club des Éleveurs Oiseaux Exotiques, E.P.P.S.A. Union Internationale pour l’Étude et la Préservation des Psittacidae Sud-Américains, F.F.A. Fédération Française d’Aquariophilie, F.F.O. Fédération Française d’Ornithologie, F.N.C. Fédération Nationale des Chasseurs,  PRODAF Syndicat professionnel des métiers et services de l’animal familier, U.O.F. Union Ornithologique de France, WPA France World Pheasant Association.

Le but de cette procédure est de remettre sur la table des négociations, le contenu de cet arrêté et d'en faire un outil acceptable pour le monde de l'élevage et de la conservation. Nous n'avons jamais demandé une dérèglementation mais simplement une réglementation juste et adaptée à la réalité de nos passions.

Nous vous tiendrons informés de l'avancée des procédures. Souhaitons une issue positive à notre démarche, notre passion en dépend.

 

Il est très important de rappeler que pour le moment, et malgré cette procédure, l'arrêté du 8 octobre 2018 et le fichier national restent bien en application."