Les actions d'Aviornis France Internationale pour la défense de notre passion commune.

Une année s'était écoulée, sans mouvement, sans sollicitation ou communication du ministère à ce sujet. C'est en novembre dernier donc que la première réunion nous a été proposée. C'est sur convocation d'une partie de la commission nationale consultative faune sauvage captive (CNCFSC) à laquelle Aviornis dispose d’un poste de titulaire, que le MTE a présenté en novembre dernier quelques-unes de ses propositions de réponses à la loi, notamment sur le sujet de la liste positive. Une partie des propositions peut être accueillie avec soutien de nos structures, comme le fait de considérer que les colonnes a et b de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 octobre 2018 constituent une liste positive. C'était d'ailleurs la lecture du ministre de l'agriculture lors des débats à l'assemblée en 2021. En revanche, d'autres propositions, visant certainement à faire des concessions, ne sont pas acceptables, alors que l'arrêté de 2018 répond en tous points à cette nouvelle loi ; ainsi, ces propositions ont été jugées, par l'ensemble des intervenants de cette réunion, comme arbitraires et contre productives. Le MTE, face à cette désapprobation collective, nous a sommé de présenter nos propres propositions en la forme d'un document écrit commun.

Trois sujets et thèmes de travail ont été identifiés par le MTE.:

- liste positive

- révision de la liste domestiques de l'arrêté de 2006

- réflexions au cahier des charges du fichier national en vue du renouvellement du gestionnaire en 2023

C'est avec la même unité de parole observée lors de cette réunion de novembre qu'un groupe de travail s’est constitué, dès les jours suivants, pour plancher sur ces trois dossiers. Différents et liés à la fois. Les associations d'éleveurs non professionnels d'espèces non domestiques, associées à quelques professionnels, de toutes classes zoologiques, ont travaillé de concert ces dernières semaines à élaborer les documents demandés. Un travail lourd, très documenté, chiffré, discuté avec des arguments et des méthodes scientifiques. Aviornis France est fier et heureuse de contribuer à ce travail au sein d'un groupe étoffé et nombreux, mais pourtant soudé et dans une capacité d'écoute, d'échange et de synthèse rare.

Les trois documents demandés sont aujourd'hui en rédaction finale voire, déjà remis :

- nos propositions de liste positive sont déjà transmises et de premiers retours du MTE indiquent un intérêt certain sur plusieurs points. Le ministère est sensible à l'approche scientifique, l'honnêteté de nos arguments et l'équilibre de nos propositions.

- la liste proposée pour remplacer celle de l'arrêté de 2006 sur les espèces domestiques, elle, sera remise dans quelques jours. Une visioconférence avec le MTE a pour exemple eu lieu ce mercredi, à notre demande, pour présenter notre démarche et protocole d'établissement de cette liste. L'objectif était d'avoir l'avis du ministère sur la démarche afin d'envoyer un document finalisé dont on soit sûr qu'il réponde à leur démarche. Ici encore, l'objectivité et la démarche scientifique de notre travail ont suscité l'intérêt. L'objectif n'est pas de soustraire un maximum d'espèces de la règlementation mais bien de proposer une liste légitime et objective, d'espèces et/ou coloris, devant accéder au statut de domestique.

- la proposition de cahier des charges pour le fichier national est finalisée, co-signée de tous et sera transmise ces prochains jours. Cette synthèse à valeur de projet, vise à mettre en place un fichier beaucoup plus intuitif à l'utilisation et résolvant les multiples problèmes d'intégration que nombre d'entre nous avons rencontré depuis 4 ans.