Lettre ouverte aux parlementaires envoyée par PRONATURA FRANCE

Mesdames et Messieurs les parlementaires

Vous venez d’adopter la proposition de loi 3661 (Loi 4606). Elle présente certains points positifs qui, effectivement, sont une avancée significative dans la lutte contre la maltraitance animale.

Néanmoins, les rapporteurs, sous couvert de son intitulé « Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale et conforter les liens entre les animaux et les hommes » (qui refuserait de lutter contre cette maltraitance ?), ont omis, volontairement ou non, de vous avertir des conséquences inéluctables de votre vote ou de votre absence de l’hémicycle lors de celui-ci.

Tout d’abord, vous avez accepté la création d’une « liste positive ». Elle répond à la demande d’une association composée de moins de 50 membres. Sur ce point, aucune des commissions ministérielles travaillant sur la condition animale telles le CNOPSAV BEA (Comité National d'Orientation de la Politique Animale et Végétale - Bien Être Animal) ou la CNCFSC (Commission National Consultative de la Faune Sauvage Captive) n’a été consultée. C’est un véritable déni des institutions, pourtant mises en place en faveur de la protection animale, auxquelles participent de nombreuses associations représentant les éleveurs de loisir. A-t-on voulu, volontairement, écarter ces dernières du débat ? Nous le pensons !

Pourtant, en étudiant la « feuille de route » des associations animalistes, vous auriez pu constater que, si elles demandent aujourd’hui d’imposer des restrictions, leur but final est bien l’interdiction de détenir tout animal en captivité, y compris pour les zoos et aquariums publics et chez tous les particuliers, donc chez vous. Nous vous avions pourtant alerté à plusieurs reprises. Certains d’entre vous, lors d’entretiens, avaient d’ailleurs pris des engagements qu’ils n’ont malheureusement pas respectés.

Cette « liste positive » sera donc officialisée par un arrêté qui, bien entendu, et nous n’en doutons pas un instant, sera édicté sous la pression de cette frange minoritaire d’animalistes radicaux qui ont obtenu, par l’intermédiaire de certains d’entre vous, leurs entrées au niveau des ministères.

Nous vous rappelons que l’arrêté du 8 octobre 2018 fixe déjà, d’une façon très restrictive et très stricte, la liste des animaux qui peuvent être détenus par les éleveurs de loisir et qu’il a été relativement bien accepté par ces derniers. Les rapporteurs de la proposition de loi ont probablement « oublié » de vous informer de son existence ; ou tout au moins, n’ont-ils pas insisté sur ce point.

En second, vous avez souhaité interdire la vente des chiens et chats en animalerie. Cette filière avait pourtant le mérite d'être facilement contrôlable. De plus, la vente de ces animaux par les établissements spécialisés est très minoritaire. Le prix d'achat de ces animaux fait que l’achat impulsif est extrêmement rare et leur abandon ultérieur quasi inexistant contrairement à ce que l'on vous à affirmé.

Pour terminer, vous avez également souhaité interdire la cession d’animaux, par l’intermédiaire de petites annonces par les non professionnels. C’est pourtant le seul moyen, pour les éleveurs de loisir, de pérenniser leur élevage, en déficit permanent. Mais c’est aussi et surtout la possibilité d’éviter la consanguinité et de préserver la biodiversité grâce au maintien d'espèces rares voire en voie de disparition ou même disparues de leur milieu naturel.

Mesdames et Messieurs les Parlementaires, en adoptant cette proposition de loi :

Vous venez de détruire tout un patrimoine génétique détenu et entretenu précieusement, depuis des décennies, par les éleveurs de loisir qui maintiennent, pour nombre d’entre eux, des espèces disparues ou quasi disparues de leurs milieux naturels ou encore des races à faibles effectifs.

Vous venez de permettre le développement de filières parallèles, par définition non contrôlables, qui iront à l’encontre des buts fixés par cette proposition de loi et accentueront la maltraitance animale.

Vous venez d’« asphyxier » économiquement les éleveurs de loisir qui, par ailleurs, ne sauront plus que faire des animaux issus de leurs reproductions et seront dans l’obligation d’abandonner leur passion.

Vous vouliez conforter les liens entre les animaux et les hommes ? En « tuant » l’élevage de loisir, cette loi va, tout au contraire, éloigner l’Homme des animaux.

Vous venez de supprimer 15 000 emplois directs et indirects concernant la maintenance, l’alimentation, les soins, … liés aux animaux dits « de compagnie ». Dans les 2 ans, ce chiffre passera très certainement à 30 000.

Vous venez de détruire une filière éducative qui préparait les jeunes vers une carrière au service de l'animal.

Vous venez de faire perdre à l’État des millions d’euros de taxes diverses liées à l’élevage de loisir.

Vous venez de mécontenter durablement 8 millions d'éleveurs de loisir.

Mesdames et Messieurs les Parlementaires, les animalistes n’ont pas le monopole de la protection animale ni de l’amour des animaux. Ils vous ont dupés !

La loi que vous venez d’adopter satisfait une idéologie extrémiste mais va totalement à l’encontre de ce que souhaite l’immense majorité des français.

La loi que vous venez d’adopter ne permettra pas de lutter contre la maltraitance animale mais, bien au contraire, va l’aggraver pour les raisons expliquées ci-dessus. Les éleveurs de loisir le savent mieux que quiconque.

Les Français, vos électeurs, doivent également le savoir. Cette « lettre ouverte » leur permettra de comprendre.

Permettez-nous, avant de terminer, de remercier Mesdames Nathalie GOULET, Sénatrice de l’Orne et Madame Anne-Laure BLIN, Députée du Maine-et-Loire, pour leur courageuse prise de position contre cette proposition de loi.

Nous restons bien entendu à votre disposition et vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, nos plus cordiales salutations.

ProNaturA France