Compte rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire 2017

Compte rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 mars 2017 au Zoo de Branféré (56)

1 - Introduction

Le Président Guillaume COAT ouvre l’Assemblée Générale par un mot d’accueil avant de laisser la parole au directeur technique et animalier du parc de BRANFERE, Monsieur PHILIPPOT, qui nous en trace l’historique et la philosophie.

 2 - Rapport moral et rapport d'activité

Le Président fait état des activités et de la situation de l’association. Le forum, vieux de 10 ans, semble être un outil en fin de cycle, concurrencé par Facebook. Le site devrait évoluer et proposer des fiches d’élevage en ligne afin de répondre à une demande du ministère. Concernant les annonces il est rappelé que, quel que soit le mode de communication, il y a pour elles une interaction entre le site et la revue Une délégation Aviornis France s’est rendue en Allemagne pour visiter l’usine de fabrication des bagues suite au problème de tenue du marquage qui s’est amplifié en 2015 et 2016 (A noter que bien que prévenues, aucune des autres entités Aviornis ne s’est déplacée et que seule l’ANCGE nous a donné pouvoir pour la représenter). La gravure est faite selon un procédé laser, qui au lieu de creuser provoque une réaction chimique en surface et en profondeur. La résine utilisée provient de fabricants essentiellement tournés vers le marché automobile. Ces fabricants ont involontairement baissé la qualité des couleurs autres que le noir quant à la réaction chimique pour le marquage. Afin de remédier au problème, Stengel teste une nouvelle largeur de marquage ; il va nous fournir pour cette saison d’élevage des bagues 2018 qui seront testées chez certains éleveurs Aviornis afin de prendre une décision à la sortie de l’été sur l’une des largeurs de marquage proposées. La solution pérenne semble être cependant le noir qui présente une tenue parfaite dans le temps. Pour 2018, nous proposerons donc le choix, pour les bagues réglementaires, entre le code couleur COM ou le noir. Pour les années futures, un sondage sera réalisé au niveau national en complément de celui effectué en même temps que les votes à l’AG.

Résultat du sondage :

bagues réglementaires résine uniquement noires 34 voix OUI, 18 voix NON

bagues réglementaires couleurs COM ou noires 39 voix OUI, 16 voix NON

Alain HENNACHE et Guillaume COAT font part des retours de la rencontre ministérielle de début mars.

Règlement UE 2016/1141 adoptant une liste d’espèces exotiques envahissantes

Les espèces citées dans la liste d’espèces exotiques envahissantes pour l’Union Européenne ne peuvent être reproduites, détenues ou transportées. Pour les oiseaux, trois espèces sont concernées : l’érismature rousse Oxyura jamaicensis, l’ibis sacré Threskiornis aethiopicus et le corbeau de l’Inde Corvus splendens.

Pour les oiseaux acquis avant le 4 août 2016, marqués réglementairement, la détention sans reproduction est autorisée jusqu’à la mort des oiseaux.

Des autorisations de transport pourraient être accordées soit pour exporter des ibis sacrés en Egypte dans le cadre d’un plan de conservation soit pour déplacer des érismatures d’un élevage au conservatoire d’Aviornis.

Depuis l’arrêté du 4 août 2016, un éleveur ne peut plus céder, vendre ou reproduire l’érismature rousse et l’ibis sacré, ni les détenir jusqu’à leur mort sans CC ou APD. De plus, un arrêté avec l’obligation de déclaration des oiseaux détenus va paraître afin de connaître l’état des stocks de ces espèces. texte: Michel Martin & Thierry Clercx photos: Thierry Clercx, Isabelle Clercx et Josselin Bellet 5 Il faudra alors choisir entre un statut de « détenteur au titre d’un animal de compagnie » (impossibilité de cession, gardien jusqu’à disparition des oiseaux) ou d’ « éleveur » (cession uniquement à des zoos ou organismes habilités). Il est conseillé de se déclarer comme possesseur d’animaux de compagnie et non comme éleveur afin d’éviter toute éventuelle transposition vers un statut d’éleveur professionnel avec les conséquences fiscales et sociales qui pourraient en découler. Pour l’ibis sacré dont la population est en forte régression dans son pays d’origine, Aviornis a proposé au ministère de mettre en place un statut spécial, suite à la déclaration précitée, permettant de faire don des oiseaux que les propriétaires ne peuvent ou ne veulent garder face à la législation pour une éventuelle réintroduction en Egypte.

Il est annoncé à l’assemblée que le CA d’Aviornis a décidé de suspendre toute subvention à IBISRING devant le peu de retours observés malgré les demandes répétitives. Cependant, il leur sera proposé de prendre en charge au niveau européen l’éventuel projet de réintroduction de l’ibis sacré et Aviornis France pourrait alors soutenir financièrement une partie de ce programme.

Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Article L413-6 : L’identification individuelle (marquage) concerne les espèces inscrites aux annexes A et B du règlement européen, les espèces protégées et les espèces originaires de la Guyane.

- Le numéro d’enregistrement au fichier national sera le même que celui d’identification de l’animal (marquage). Le fichier national sera unique et concerne les animaux vertébrés de toutes les classes zoologiques. Il regroupe les données concernant le propriétaire-éleveur naisseur ainsi que les identités de tous les propriétaires successifs après transferts.

- Pour l’instant la collecte des données est à l’étude. La tenue du fichier national aura un coût qui sera répercuté au niveau de l’éleveur. Le ministère souhaite que ce coût soit le plus faible possible. Divers systèmes de collectes des données ont été discutés, étant entendu que les associations distributrices de bagues ont déjà un fichier. Les possibilités d’utilisation de ce fichier « bagues » ont été étudiées mais son intérêt est limité du fait qu’il ne permet pas de savoir quelles bagues ont réellement été posées et pour quelles espèces. Une solution serait que les éleveurs communiquent à Aviornis l’utilisation qui a été faite des bagues. Les résultats seraient ensuite envoyés au fichier central et c’est Aviornis qui paierait les coûts d’enregistrement (à répercuter sur le prix d’achat des bagues). Le même système serait appliqué à toutes les associations distributrices de marques réglementaires.

Le retour des données pourrait être informatisé (fichier Excel par exemple) mais un retour « papier » doit être prévu pour ceux qui ne disposent pas d’internet.

L’appel d’offres pour la gestion du fichier central n’a pas encore été fait ; le Ministère souhaite connaître auparavant les possibilités de collecte des données.

La consultation du fichier central sera accessible à chaque éleveur pour les données le concernant.

Article L413-7 : L’attestation de cession existe déjà. Le modèle devra cependant être légèrement complété pour tenir compte du §2 du L413-7 et du L413-8.

- Il est difficile de s’assurer que l’acquéreur dispose bien des autorisations administratives requises et qu’il ne présente pas une fausse autorisation. Le cédant n’a aucun pouvoir de police ! L’une des solutions retenues serait de rajouter un engagement sur l’honneur, à signer par l’acquéreur, en bas du bon de cession avec rappel du délit encouru en cas de fausse déclaration, ce qui permettrait de dégager le cédant de toute responsabilité.

- Les offres de cession doivent dorénavant être accompagnées des numéros de bagues des oiseaux proposés.

Article L413-8 : Le document d’information n’est obligatoire qu’en cas de vente mais pas d’échange ou de cession gratuite. Les informations qui seront portées concernent les noms vernaculaires et scientifiques, le statut, l’origine géographique, les traits importants de la biologie, les conditions d’entretien. Le Ministère souhaite y faire figurer le coût d’entretien de l’espèce en captivité mais son évaluation s’avère difficile dans la mesure où il varie grandement selon l’installation adoptée, sa réalisation, la nourriture, etc... Il est en revanche plus facile à estimer pour un client d’animalerie.

Nous avons soulevé le fait qu’il était inutile de fournir un tel document si l’acquéreur était capacitaire pour l’espèce puisqu’il avait déjà été reconnu apte à son entretien par la commission départementale ou qu’il disposait d’une APD et qu’il connaissait forcément les données de la fiche informative. C’est pourquoi la remise du document d’information pourrait alors être remplacée par des cases à cocher dans le bas du bon de cession, l’acquéreur reconnaissant ainsi être informé des conditions d’entretien.

L’association Aviornis mettrait cependant à la disposition des adhérents des fiches informatives sur chaque espèce. WPA France pourrait en faire de même pour les galliformes.

Les nouveaux modèles cerfa concernant les bons de cession seront établis rapidement de façon à permettre la réimpression de nouveaux carnets de bons de cession.

En conclusion, pour ce qui touche la loi biodiversité et le fichier national, nous sommes dans une phase d’appel d’offres qui n’est pas encore finalisée mais tout reste flou : coût, qui, comment, volume...

Autres points discutés

- A moyen terme l’APD pourrait devenir déclarative, ce qui changerait peu de choses par rapport à aujourd’hui puisqu’il faudra remplir une fiche décrivant les conditions d’entretien de l’espèce concernée, mais l’APD sera réputée acquise à partir de l’envoi du dossier à la DDPP (sauf questions posées par la préfecture ou contrôle). Nous sommes dans l’attente des textes d’ici la fin de l’année.

- L’utilité des registres semble moindre, au moins dans les élevages d’agrément, à partir de moment où l’éleveur peut accéder au fichier national et obtenir un extrait des données concernant les animaux qu’il y a enregistrés. Par contre les capacitaires doivent inscrire dans les registres tous les individus de toutes les espèces détenues, soumises ou pas à marquage obligatoire ; l’un des registres au moins devrait donc subsister.

- En ce qui concerne les cas de refus de CIC pour des éleveurs ayant des APD, le Ministère nous a remis un QUIZZ destiné aux éleveurs d’agrément. Il semblerait en effet que les CIC ne soient accordés qu’aux établissements d’élevage c’est-à-dire aux capacitaires avec autorisation d‘ouverture (pourvu que les reproducteurs disposent eux aussi d’un CIC).

Au sujet de la crise de la grippe aviaire, un courrier envoyé au ministère de l’agriculture est resté sans réponse à ce jour ; une rencontre à ce sujet va être tentée, conjointement avec l’ANCGE.

A la demande de Guillaume COAT, une rencontre avec Bruno MARTIN fut organisée en décembre 2016. Après quatre heures d’entretien sur leurs visions de notre passion dans le futur, un contact juridique a été proposé pour aider Aviornis dans ses démarches au ministère. Mais les conditions de mise en relation imposaient de suivre strictement les recommandations du juriste notamment sur le plan de possibilité d’attaque de certains textes. Il a donc été décidé qu’Aviornis garderait la maîtrise de ses choix d’actions même si la vision de Mr MARTIN est parfaitement louable. Entre-temps, une association, AGIR ESPECES, a vu le jour, se positionnant comme alternative plus entreprenante vis- à-vis des textes qui nous régissent. Même si nos objectifs ont un même sens, la défense de notre passion, les moyens envisagés et les responsabilités de nos deux associations sont différents. Aviornis France conserve sa ligne qui consiste à promouvoir les bonnes pratiques de notre passion auprès des autorités dont nous dépendons (DDPP, ONCFS, Ministères) afin de gagner en crédibilité et donc influence. Nous devons être plus présents dans les commissions des CC, nous faire connaître et reconnaître.

Résolution N°1 : Rapport moral approuvé à 65 voix OUI

3 - Rapport financier par Thierry CLERX

Remise aux adhérents de la copie des comptes annuels au 31/12/2016 lors de l’émargement.

Le chiffre d’affaires est en légère baisse, moins 900 euros soit -0,52%. Ce résultat s’explique par une progression minime du chiffre d’affaires sur les ventes de bagues (ouvertes : équivalentes, réglementaires : + 4000 pièces et simples : – 2200 unités), une baisse de 1369 euros sur les cotisations et adhésions (-2,04% à comparer cependant aux -15,1% de l’année n-1). En nombre, une baisse de 47 adhésions simples et adhésions avec abonnement, de 54 abonnements simples. Les dons, 1600 euros en plus, compensent partiellement la baisse des adhérents et cotisations.

Les variations de stocks correspondent à l’inventaire physique des revues anciennes de 2010 à nos jours, valorisées au prix de revient. Reste à inventorier les revues antérieures à 2010 ; afin de ne pas gonfler artificiellement la valeur des stocks, seules 50 à 100 unités par numéro seront prises en considération. Cet inventaire n’avait pu s’effectuer depuis le déménagement faute de place et de temps. L’inventaire des années antérieures se fera pendant la prochaine saison estivale.

Le supplément de coût du numéro hors-série a été compensé par la baisse du tarif d’impression par parution négociée en 2015 et par le fait que pour la deuxième année consécutive, nous imprimions par nos propres moyens les cartes d’adhérents.

L’augmentation des charges locatives correspond au conservatoire.

La politique d’économie sur l’informatique porte ses fruits puisqu’ une baisse significative de 58% est enregistrée sur ce poste de dépenses en limitant au maximum nos demandes à PROXIMIT.

La relance des analyses du programme ETB explique la hausse de la ligne étude et recherche. Les seuls honoraires versés sont ceux de l’Expert Comptable.

Les coûts en termes de publicité et relations publiques ont été limités au maximum du fait de la baisse des expositions tant pour les transports que sur l’impression des documents.

Les déplacements et transports des membres du CA et des délégués n’enregistrent pas une diffé- rence significative.

La hausse de 7000 euros des frais postaux et téléphoniques résulte du numéro hors-série à distribuer, des tarifs postaux en perpétuelle augmentation mais surtout, du changement des produits pré-postés pour l’expédition des bagues.

Pas d’événement particulier relevé sur le reste. A retenir que le résultat positif présenté n’est possible que par la valorisation du stock des revues anciennes, le résultat opérationnel 2016 est lui négatif.

Résolution N° 2 : Rapport financier approuvé à 63 voix OUI

Résolution N° 3 : Quitus au Conseil d’Administration pour sa gestion approuvée à 63 voix OUI

4 - Bilan de la revue par Frédéric VIETTI

Un nouvel appel aux adhérents est fait pour des articles sur des expériences d’élevage ou diverses visites. Un texte frappé « au kilomètre » et quelques photos suffisent, la mise en page se fera par nos soins.

5 - Programme ETB par Guillaume COAT et Frédéric VIETTI

Le programme, c’est 30 sujets analysés dont 12 couples ou trios, 3 mâles seuls, 3 femelles seules et 11 petits élevés. 3 oiseaux récemment acquis sont en cours d’analyses.

Le PAL à DOMPIERRE SUR BESBRE (03) va recevoir 2 femelles pour constituer des couples avec les mâles déjà présents et le zoo parc de BEAUVAL (41) va reprendre un oiseau suite à la perte du pré- cédent en sa possession.

Anthony DABADIE par son travail avant même d’intégrer le CA nous donne l’espoir de retrouver de nouveaux oiseaux génétiquement variés par rapport à ceux déjà détenus en tentant de faire venir de Russie un certain nombre de spécimens.

Suite à une première réunion avec les autorités sur un plan de lutte contre l’érismature rousse, il est ressorti qu’en France, nous avons une population de 350 individus, 160 sont tués chaque année (principalement des jeunes) et ce, pour un budget de 80 000 euros. Aviornis, partie prenante du comité de pilotage de ce plan qui est un préalable à la sauvegarde de l’ETB va être invité à intégrer le groupe de travail international sur l’érismature à tête blanche.

6 - Programme CASAES par Guillaume COAT

Par manque de temps, Guillaume COAT laisse à Michel CABREUX la gestion de ce programme sur lequel une reprise en main sera opérée courant 2017.

7 - Conservation Aviornis par Guillaume COAT

Le conservatoire sera avant tout un lieu de transit des espèces inscrites à nos différents programmes mais aussi un outil de communication à valoriser, situé sur un terrain de 3000 m2 chez Fabrice MARGUIER à JOLIMETZ (59). Autofinancés, avec un bail rural, les travaux sont réalisés en partie par des entreprises mais aussi par des bénévoles.

Sur l’année 2016, les terrassements et réseaux divers ont été réalisés par des entreprises. Les béné- voles ont pris en charge et terminé la clôture périmétrique et le chalet de stockage. Au 31/12/2016, 26000 euros TTC ont été investis.

La réception des premiers oiseaux est prévue pour l’été 2017. Avant cela, les clôtures intermédiaires, les volières, 4 des 10 bassins devront être terminés pour un investissement de 10000 euros TTC. Une équipe de contrôle a été constituée avec Yoann LEGUET et Jean Michel JUMEAUX, voisin de Monsieur MARGUIER, qui pourra donc assurer la maintenance en l’absence de celui-ci.

8 - Rapport des délégués de région par Michel CABREUX

De nombreuses expositions ont été annulées d’où peu de présence sur le terrain.

Quelques départs de délégués pour des raisons professionnelles ou privées.

Les différentes activités des délégués ont été la remise du hors-série aux DDPP respectives, stand sur les expositions ou foires, rédaction d’articles pour la revue, siège en commission de certificat de capacité...

Un trombinoscope des délégués a été présenté et sera mis sur le site.

9 - 30ème anniversaire

Aviornis France fêtera son 30ème anniversaire les 14/15/16 septembre 2018 à DOUE LA FONTAINE (49). Toutes les entités Aviornis, nos ministères de tutelle, nos partenaires seront invités ; des conférences devraient pouvoir être organisées à cette occasion. Notez cette date dès maintenant dans vos agendas.

10 Renouvellement des membres du CA

Présentation des deux candidats administrateurs Pierre RAUSCHER et Anthony DABADIE. Dans le cadre du renouvellement statutaire des membres du Conseil d’Administration, trois administrateurs sortants se portent candidats administrateurs : Alain HENNACHE, Florent HASBROUCQ et Michel MARTIN.

Résolution N° 5 :

- Nomination de Pierre RAUSCHER approuvée à 47 voix OUI

- Nomination d’Anthony DABADIE approuvée à 61 voix OUI

- Nomination d’Alain HENNACHE approuvée à 61 voix OUI

- Nomination de Florent HASBROUCQ approuvée à 60 voix OUI

- Nomination de Michel MARTIN approuvée à 59 voix OUI

11 - Approbation des cotisations 2018 identiques à 2017

Résolution N°5 : Approbation des cotisations 2018 identiques à 2017 approuvée à 63 voix OUI

La séance est levée à 12h30, le groupe se rend au restaurant, l’après-midi du samedi est consacré à la visite du parc zoologique de BRANFERE et le dimanche matin Aviornis a organisé une visite ornithologique des marais de SENE.