Communiqué concernant le fichier national

Ci-dessous un communiqué d'Alain Hennache, administrateur WPA France.

En qui concerne le fameux fichier national, pour l’instant, rien de paru officiellement depuis février 2017 ! cependant les bruits vont bon train, basés sur des déclarations du ministère et sur celles du gestionnaire du fichier national qui aurait été choisi on ne sait comment. En effet, il s’agit de l’association vétérinaire SAPV, qui gère les fichiers chiens et chats. Le choix de ce prestataire de service a été publié dans la presse vétérinaire...mais pas par le ministère. Leur domaine i-fap.fr appartient à SAPV https://www.sapv.fr/web/ qui annonce déjà la mise en place le 15 juin sur son site web; cependant le domaine i-fap.fr a été acheté le 12/01/2018 , c'est à dire bien avant la réunion avec les associations et même le choix officiel du prestataire ! Le ministère a eu recours à des consultations publiques au lieu de réunir régulièrement la commission faune sauvage captive. SAPV a même déjà fixé des dates limites d’enregistrement des bestioles existantes alors qu’aucun arrêté n’est paru. WPA France n’a d’ailleurs pas été contacté, l’information semblant limitée aux associations distributrices de bagues…. Quid des autres associations et des éleveurs non affiliés à une association ? pour l’instant les informations officielles sont très succinctes…
Les résultats ou amendements faisant suite aux réunions avec les associations sont anecdotiques ; pour ma part je pense que l’essentiel de ce dossier est bouclé depuis longtemps avec l’accord des associations vétérinaires  et peut être des grands zoos français; à ce sujet la SAPV va toucher un pactole car toutes les espèces annexes A , B, C, D, protégées (y compris Guyane) devront être enregistrées, à un tarif de 3,60 à 5,60€ HT par bestiole suivant le nombre d’enregistrements effectués par l’éleveur (tarif dégressif). Les zoos auraient un tarif préférenciel à 250€ d’abonnement par an s’ils utilisent ZIMS. Autant dire que c’est la mort de l’élevage amateur si on accepte ce principe. Et, en même temps, la disparition d’un patrimoine génétique conservé depuis plus d’un siècle par les éleveurs.
Face à cette situation, les associations se regroupent plus ou moins sous la bannière de l’association « Agir Espèces ». Des lettres ont été envoyées au ministère par UOF, CDE, Aviornis, sans résultats. Les chasseurs ont rejoint le mouvement. « Agir espèces » a saisi le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre TES, Sébastien LECORNU … et adressé une copie de la Requête auprès de Monsieur le Président de la République, confiée le 28/05 dernier à Mr Thierry COSTE, conseiller chasse et ruralité de Mr MACRON …Enfin un cabinet d’avocats travaille depuis un mois pour préparer un recours en annulation au Conseil d’Etat …

Pour ma part, je pense que nous devons refuser ce projet pour le limiter aux seules espèces A et protégées au titre du L 411-1. Il est donc temps de faire bloc et d’agir de concert sans attendre la publication d’arrêtés ou décrets qui signeront la fin de l’élevage amateur en captivité.

Alain Hennache
WPA France