CASAES au secours des espèces menacées par le fichier national

lun, 01/07/2019 - 17:49

La mise en place du fichier national et les conditions d’attribution de la délégation de service public à l’I-FAP mettent en danger l’élevage de nombreuses espèces.

En effet, un coût d’enregistrement voisin des 5 euros en moyenne risque de mettre un frein à l’élevage de certaines espèces d’une faible valeur d’échange qui souvent cumulent un deuxième handicap, être faiblement colorées et donc peu prisées par les éleveurs amateurs, tels que les Nyroca d’Europe.

Prenons l’exemple du Nyroca d’Europe, déjà soumis à déclaration préalable de détention en préfecture (DPD), d’un plumage d’une couleur uniforme et d’une valeur d’échange de 30 € que les professionnels reprenaient à moins de 15 €. Le droit d’enregistrement va représenter un peu plus de 30 % de la valeur de reprise espérée, voir 50 %, certains professionnels ayant déjà fait savoir qu’ils ne les reprendraient plus ou alors à un prix maximum de 10 €. Compte tenu des coûts et des pertes inhérentes à l’élevage, celui-ci sera élevé à perte.

Si on y ajoute les démarches administratives (DPD plus enregistrement I-FAP) l’avenir de l’élevage de ce petit canard n’est pas brillant et dans ces conditions sa disparition programmée d’ici 2 à 3 ans de l’élevage amateur est assurée.

Outre les coûts, l’accumulation des démarches et contraintes administratives dissuadent de plus en plus les éleveurs, même chevronnés, de continuer leur hobby, ainsi que la naissance de nouvelles passions pour les jeunes.

C’est pourquoi Aviornis France a décidé d’étendre les programmes CASAES à certaines espèces, actuellement largement représentées en élevage mais menacées à court/moyen terme par les coûts d’enregistrement au fichier national.

L’extension des programmes CASAES aux espèces menacées par le fichier national ne suffirait pas à sauver celles-ci sans la disparition des frais d’enregistrement. Or Aviornis France, ayant créé il y a quelques années un conservatoire, bénéficie de l’opportunité de ne payer qu’un droit fixe annuel à l’I-FAP pour l’enregistrement des oiseaux lui appartenant et ce quel que soit le nombre, comme les parc zoologiques.

Il a donc été décidé de transposer la convention du programme Erismature à tête blanche à la charte CASAES et notamment la possibilité qu’Aviornis soit propriétaire d’oiseaux en dépôt chez des éleveurs adhérents au programme.

"AVIORNIS FRANCE INTERNATIONAL reste propriétaire des oiseaux prêtés jusqu’à la res- titution de ces oiseaux ou du même nombre de jeunes issus de ces oiseaux. Cependant, les oiseaux à l’origine du programme, ainsi que leur descendance, doivent faire l’objet d’un suivi et le conservateur reste engagé dans le programme, si il garde certains oiseaux.

AVIORNIS FRANCE INTERNATIONAL se réserve également le droit de préempter des jeunes issus d’oiseaux inscrits au programme, moyennant dédommagement selon la valeur d’échange de l’année."

Les adhérents aux programme CASAES auront donc la possibilité de céder sous forme de dons (au prix de la côte AVIORNIS) leurs couples reproducteur à Aviornis France et par la même obtenir un reçu fiscal.

Les jeunes issus de la reproduction annuelle appartiendront donc à Aviornis et seront donc enregistrés au fichier national par Aviornis. Ensuite, comme dans le programme ETB, soit Aviornis conservera certains jeunes pour son conservatoire, soit ils seront cédés à l’éleveur qui en aura la libre disposition.

Afin que l’opération soit neutre financièrement pour les deux parties, ils est convenu que les prix de cession seront équivalents aux coûts d’élevage par individu.

Aviornis France percevra de la part de l’éleveur une adhésion annuelle de 15 € par espèce participant au programme CASAES, quelque soit le nombre de couples détenus.

Pour prétendre adhérer et bénéficier de ces programmes l’éleveur devra respecter la charte et notamment répondre aux enquêtes du secrétaire d’espèce.

Les sujets reproducteurs doivent préférentiellement être maintenus couple par couple afin d’assurer une descendance fiable quant à l’origine et ce, pour une durée minimale de cinq années.

Les jeunes issus de ces couples doivent faire l’objet d’une déclaration à Aviornis, ils doivent être bagués avec des bagues réglementaires Aviornis (n° d’éleveur du naisseur).

Toute cession d’un ou plusieurs sujets sera déclarée à Aviornis avec toutes les coordonnées du nouveau propriétaire ou conservateur.

Aviornis sera impérativement informés de tout décès d’oiseau recensé, et la bague non coupée ou une photo de l’oiseau décédé avec le N° lisible de la bague sera expédiée au secrétaire d’espèce.

En contrepartie Aviornis France se charge de l’enregistrement des oiseaux et de la délivrance du certificat d’enregistrement en cas de cession.

Les espèces sélectionnées pour la saison d’élevage 2019 sont, en plus de celles déjà dans les programmes CASAES:

Dendrocygne à bec rouge
Dendrocygne fauve
Dendrocygne veuf
Bernache nonnette
Tadorne de Belon

• Casarca roux

• Milouinan d’Amérique

• Milouin d’Amérique

• Nyroca d’Europe

• Sarcelle soucrourou

Sarcelle Baïkal
Canard à faucilles
Canard de Laysan
Pilet des Bahamas
Souchet d’Europe

Dans les faits comment cela va fonctionner ?

L’éleveur télécharge la charte CASAES (une par espèce), la rempli, la signe et la renvoi par mail à casaes@aviornis.fr ou par courrier au secrétariat, il procéde au réglement de son adhésion CASAES soit en ligne sur la boutique, soit en joignant son réglement à la charte.

Une fois vérifiée et validée, l’éleveur en est informé par le secrétaire d’espèce et il se voit attribuer les droits de saisie pour l’espèce concernée sur le site aviornis.fr (cela sous-entend que l’éleveur doit avoir impérativement un accés internet et un compte sur le site).

A partir de là, la procédure est quasiment identique à celle de la saisie ouverte entre août 2018 et le 30 mars 2019 pour les enregistrements I-FAP gratuits, l’éleveur saisi ses oiseaux y joint la déclaration de marquage et reçois un mail d’accusé réception.

Aviornis transfére, au minimum une fois par semaine, les enregistrements à l’I-FAP.

Ensuite, en fonction des discussions avec le secrétaire d’espèce, soit certains oiseaux sont conservés par Aviornis pour le conservatoire et l’éleveur se voit indemnisé pour l’élevage des oiseaux à concurrence de la valeur de la cote Aviornis N-1 sous forme de reçu fiscal de préférence, ou par chèque.

Soit le secrétaire décide de laisser les oiseaux à la disposition de l’éleveur et il fait la déclaration de cession auprés de l’I-FAP et lui transfére le certificat d’enregistrement par mail.

Sarcelle soucrourou (photo : Liliane De Boeck)

Bernache nonnette (photo : Thierry Clercx)

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